La publication au Journal officiel de l’ordonnance n° 0011/PR/2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux et plateformes numériques, intervenue le 8 avril 2026, soulève une question de méthode aussi fondamentale que celle de fond : peut-on encadrer l’espace numérique par voie d’ordonnance tout en prétendant construire cette régulation avec les citoyens ? Pour le professeur d’économie Aymar Djiembi, la réponse tient moins à la légalité du procédé, incontestable, qu’à sa légitimité, profondément compromise par l’inversion du processus participatif. Il plaide pour que le forum citoyen annoncé, loin d’être sacrifié sur l’autel de l’urgence normative, soit repensé en véritable espace de co-construction, et non de simple validation d’un texte déjà arrêté.
Alors que l’annonce gouvernementale d’organiser un forum citoyen consacré à la régulation des réseaux sociaux s’orientait vers une gouvernance participative, conforme aux exigences contemporaines de pilotage de l’État, la publication, mercredi 8 avril 2026 au Journal officiel, de l’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux et plateformes numériques introduit dans le débat public une rupture méthodologique qui interroge : le recours anticipé à l’ordonnance à des fins de régulation des réseaux sociaux traduit-il une volonté d’encadrer ou une difficulté à co-construire la norme avec les citoyens ?
En clair, si d’un point de vue purement juridique, cette décision est peu contestable, car le recours à l’ordonnance relève des prérogatives de l’exécutif, la question essentielle n’est pas celle de la légalité, mais celle de la légitimité et, plus encore, de la méthode. Annoncer un cadre de concertation citoyenne pour ensuite produire un texte normatif avant même que cette concertation n’ait lieu revient à inverser la logique participative. Autrement dit, ce qui devrait être un processus de co-construction des normes apparaît désormais comme une validation a posteriori d’un dispositif déjà arrêté.
Cette distorsion pourrait remettre en cause l’élan démocratique soulevé le 30 août 2023 et comporte au moins deux risques majeurs :
le risque de fragiliser la confiance entre les gouvernants et les citoyens, car la concertation ne peut être perçue comme sincère que si elle précède la décision, et non si elle la suit ou l’accompagne symboliquement ;
le risque d’une non-appropriation sociale de la norme, parce qu’une réglementation, aussi pertinente soit-elle, ne peut produire des effets escomptés que si elle est comprise, discutée et acceptée par tous, ou à tout le moins par une majorité qualifiée. À défaut, elle demeure un texte de plus, éloigné des réalités qu’il prétend encadrer.
Faut-il, pour autant, considérer que le forum annoncé a perdu toute utilité ? Bien au contraire, ce forum peut être l’occasion de redéfinir le rôle et les objectifs de ce cadre de dialogue et de concertation : plutôt que d’en faire un simple espace d’information ou de justification, il pourrait devenir un véritable levier pour améliorer le dispositif existant.
À cet effet, plusieurs pistes peuvent être explorées :
le forum pourrait servir de cadre d’évaluation critique de l’ordonnance adoptée : les citoyens, les experts du numérique, les juristes et la société civile pourraient y exprimer leurs réserves, identifier les zones d’ombre et proposer des ajustements nécessaires ; le forum pourrait également ouvrir la voie à une révision partielle ou progressive du texte dans une perspective d’adaptation aux réalités sociales et culturelles locales ; le forum pourrait, enfin, permettre de poser les bases d’une gouvernance numérique participative, en instituant des mécanismes durables de consultation et de participation sur les questions liées au digital.
Au fond, c’est une culture de la décision publique qui se joue, une décision qui ne se contente pas d’être légale, mais qui cherche aussi à être légitime à travers une démarche sincère et transparente de co-construction.
En définitive, le forum citoyen, s’il est maintenu et repensé, pourrait devenir non pas une occasion manquée, mais une opportunité rare pour le Gabon de réconcilier efficacité normative et légitimité démocratique.
Par Aymar DJIEMBI, prof. d’économie à Calasanz
Source GabonReview
