La loi de finances rectificative du 17 juillet réserve une surprise budgétaire. L’impôt sur les sociétés minières chute de 53,2 à 1,47 milliard de francs CFA. Cette révision atteint 97 %, un record parmi tous les contribuables. Pourtant, deux conventions minières accordent en parallèle un vaste train d’exonérations. D’ordinaire, les révisions budgétaires oscillent entre 20 et 30 %. Le gouvernement défend d’ailleurs une sincérité budgétaire assumée cette année. Cependant, le secteur minier échappe totalement à cette fourchette. Sur trente-six francs attendus, l’État n’en espère plus qu’un seul désormais. Ainsi, pour cent francs prévus, à peine trois francs subsistent réellement. En comparaison, les autres recettes perdent seulement vingt à trente francs sur cent. Aussi, cette exception fiscale interroge sur la doctrine budgétaire retenue.
Par le journaliste Roland Olouba Oyabi
De fait, l’érosion touche également d’autres postes essentiels. Le droit de sortie sur les mines recule de 44 à 17,6 milliards. Par ailleurs, les participations de l’État chutent de 29 à 14,8 milliards. Les revenus du domaine minier reculent également de 28 %. De même, la taxe sur les produits minéraux perd 36 % de sa valeur. Par conséquent, la Société équatoriale des mines encaisse moitié moins qu’annoncé. Le Fonds stratégique de transformation du manganèse voit également sa dotation divisée par deux. Seule exception notable, une nouvelle taxe environnementale apparaît timidement, à 2 500 francs le mètre cube extrait. Malgré tout, ce montant reste dérisoire face aux pertes accumulées ailleurs.
Deux conventions minières, treize avantages fiscaux accordés
Parallèlement, deux conventions profitent à Nouvelle Gabon Mining SA. Elles concernent la concession Manganèse Franceville et le permis d’Okondja-Lebaye. La liste des exonérations s’étire sur plusieurs lignes budgétaires. On y trouve l’impôt sur les sociétés, la TVA locale et l’impôt foncier. L’amortissement accéléré et les provisions diverses complètent ce dispositif généreux. Par ailleurs, trois opérateurs miniers apparaissent, sans détail chiffré précis. Or, la loi exige pourtant la précision du bénéficiaire et du montant exact. Toutefois, aucun texte réglementaire ne comble encore ce vide.
Un contrôle minier réduit à sa plus simple expression
En outre, le budget du contrôle minier suit une trajectoire similaire. La mission Industrie et mines chute de 73,4 à 10,3 milliards. Les dépenses d’investissement s’effondrent de 65,2 à 4 milliards seulement. Le ministère des Mines ne compte que 218 agents au total. Enfin, le Fonds de soutien minier reste figé à 1,2 million de francs. Ce gel budgétaire tranche avec l’ampleur des exonérations accordées ailleurs. Ainsi, le contraste avec les largesses fiscales consenties sur le manganèse demeure frappant.
Deux hypothèses, une question sans réponse
Finalement, cette chute traduit-elle une baisse réelle des résultats miniers ? Ou reflète-t-elle plutôt l’effet cumulé des exonérations accordées ? Le document budgétaire ne tranche curieusement pas ce débat central. Le gouvernement, de son côté, n’a fourni aucun commentaire public. Néanmoins, le silence officiel persiste encore. La représentation nationale devrait donc légitimement se saisir de cette question.
