Le Cadre de Concertation sur les Ressources naturelles (CdC/RN) propose plusieurs réformes du Code minier congolais. Il a présenté son Agenda Citoyen mercredi 7 octobre 2026 à Bunia, en Ituri. L’objectif est clair : accroître les recettes publiques et favoriser la transformation locale des minerais. En outre, l’organisation veut renforcer les retombées du secteur extractif pour les communautés locales. Ainsi, le pays profiterait de ses richesses.
Selon le CdC/RN, la RDC dispose d’importantes réserves de minerais critiques. Ces réserves comprennent le cobalt, le coltan, le cuivre, le lithium et le germanium. Pourtant, le pays tire encore insuffisamment profit de ces ressources. En effet, 92 % des minerais seraient exportés à l’état brut. Le CdC/RN est catégorique : “La RDC ne peut plus se permettre d’exporter sa pauvreté sous forme de minerais bruts.”
Guichet unique et transformation locale obligatoire
L’organisation propose quatre axes. Le premier concerne la création d’une Autorité unique de revenu (AUR). Cette structure regrouperait les régies financières et entités chargées des perceptions. Elle agirait aux niveaux national, provincial et local. Par ailleurs, le CdC/RN propose un guichet unique pour l’administration minière. Ce guichet réunirait le CAMI, le CEEC, la SAEMAPE, la CTCPM et l’IGM. Objectif de mise en œuvre : 2028.
Le deuxième axe porte sur la transformation locale obligatoire. Le CdC/RN propose de porter à 35 % la proportion de minerais transformés localement. Pour cela, il mise sur des zones économiques spéciales. Il prévoit aussi la formation de 5 000 techniciens. Sur le plan fiscal, l’organisation recommande un régime d’imposition progressif. Les taux varieraient ainsi entre 30 et 50 % selon l’évolution des cours mondiaux.
Fiscalité, communautés et projections à l’horizon 2040
Le CdC/RN suggère une taxe sur les superprofits et une windfall tax. Ces mécanismes pourraient générer plus de 200 millions de dollars américains supplémentaires par an. Ensuite, le quatrième axe concerne la décentralisation et les droits des communautés. L’organisation propose une nouvelle clé de répartition des recettes de type 40-30-20-10. Également, elle réclame une contribution communautaire comprise entre 0,5 et 1 % du chiffre d’affaires.
Le CdC/RN a modélisé l’impact de ces réformes à l’horizon 2040. Selon ses projections, les recettes minières annuelles passeraient de 3,2 à 8,7 milliards USD. Cela représente une hausse annoncée de 172 %. Ainsi, la part de l’État passerait de 38-45 % à 57-64 %. De plus, l’organisation projette 120 000 emplois directs supplémentaires. Elle espère récupérer 1,2 milliard USD d’évasion fiscale en cinq ans.
Des chiffres prudents et un appel au Parlement
La transformation locale passerait de 8 % à 35 % en 2030. Elle atteindrait ensuite 50 % à l’horizon 2040. Toutefois, ces chiffres restent des projections du CdC/RN. D’abord, ils dépendent de la mise en œuvre effective des réformes. Puis, ils varient avec l’évolution du secteur minier et des cours internationaux. Par conséquent, ces estimations demandent une lecture très prudente de la part des observateurs.
Enfin, le CdC/RN appelle le gouvernement et le Parlement à agir. Il propose d’inscrire ces mesures au programme législatif de 2026. Il souhaite surtout l’adoption, avant fin 2026, de la loi créant l’Autorité unique de revenu. Cette échéance se rapproche vite pour les élus congolais.
